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Conditions générales de vente
1. Marque et propriété intellectuelle
2. Liens vers le site web
3. Avertissement sur le contenu
4. Politique commerciale
5. Conclusion du contrat et paiement
6. RĂ©ductions et promotions
7. Cartes cadeaux
8. Modes et délais de livraison
9. Pays hors UE
10. Droit de rétractation
11. Produits non conformes ou manquants
12. Confidentialité
13. Cookies
14. AccÚs au site et propriété intellectuelle
15. Droit applicable et résolution des litiges
Conditions générales
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Utilisateur (ci-aprÚs dénommé aussi « Client ») et Borgo delle Tovaglie S.r.l. (ci-aprÚs dénommée aussi BDT ou « la société ») pour l'achat des produits proposés sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.borgodelletovaglie.com (ci-aprÚs dénommée « Site web »). En accédant au Site, l'Utilisateur confirme accepter pleinement les présentes Conditions Générales, dans leur version en vigueur au moment de la commande, que Borgo delle Tovaglie peut mettre à jour à tout moment. Il appartient à l'Utilisateur de consulter les Conditions Générales en vigueur avant de procéder à l'achat.
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par Borgo delle Tovaglie S.r.l., dont le siÚge social est situé Via Farini 33/A, 40124 Bologne, Italie, immatriculée à la Chambre de commerce de Bologne (C.F.) et numéro de TVA 04316250374, PEC : borgodelletovaglie@pec.it, capital social 50 000 ⏠entiÚrement libéré.
Pour toute question relative aux Conditions Générales, vous pouvez contacter le Service Client en écrivant à info@borgodelletovaglie.com
1. Marque et propriété intellectuelle
La marque Borgo delle Tovaglie est la propriété exclusive de Borgo delle Tovaglie S.r.l.
Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu du site web sans autorisation écrite est interdite. Ceci inclut, sans s'y limiter, les images, textes, logos, graphiques, couleurs, mises en page, procédés de fabrication et tout autre élément distinctif.
2. Lien vers le site web
L'insertion de liens vers ce site web n'est autorisĂ©e qu'avec l'autorisation Ă©crite prĂ©alable de Borgo delle Tovaglie S.r.l.. Cette autorisation peut ĂȘtre accordĂ©e Ă la discrĂ©tion de l'entreprise et sera soumise Ă la condition que le lien ne porte pas atteinte Ă l'image, au nom, aux marques ou Ă l'activitĂ© de Borgo delle Tovaglie, et n'implique en aucune façon une association, une approbation ou un parrainage non autorisĂ©.
Borgo delle Tovaglie S.r.l. se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et sans justification, par simple communication écrite à l'auteur du lien.
La sociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant au contenu, aux services, Ă la sĂ©curitĂ© et Ă l'exactitude des sites web tiers Ă©ventuellement connectĂ©s via des liens hypertextes, mĂȘme autorisĂ©s.
3. Avertissement relatif au contenu
3.1 Nature des produits
Afin d'offrir le meilleur service à nos clients les nappes, rideaux, couvre-lits, housses de couette et draps sont fabriqués artisanalement en Italie, sur commande.
Les dimensions indiquées sur le site pour ces produits ne sont qu'indicatives et utiles pour le choix de la taille et la définition des prix, valables par tranches de taille : elles ne correspondent pas aux produits standard ou en stock.
NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter pour toute demande dâassistance ou de devis personnalisĂ© pour des dimensions diffĂ©rentes de celles proposĂ©es en ligne: nous serons ravis de vous accompagner dans le choix du produit le plus adaptĂ© Ă vos besoins.
3.2 Images et rendu des produits / demande dâĂ©chantillon
Les photographies prĂ©sentes sur le site sont rĂ©alisĂ©es par des photographes professionnels afin de reprĂ©senter au mieux les tissus, textures et finitions. Toutefois, elles sont fournies Ă titre indicatif : il est Ă noter que la perception des couleurs peut varier en fonction de lâappareil utilisĂ©, de la luminositĂ© ambiante et du rĂ©glage de lâĂ©cran. Ces diffĂ©rences ne constituent pas un dĂ©faut du produit.
Pour les produits fabriquĂ©s sur mesure, en cas de doute concernant le rendu des couleurs ou lâĂ©paisseur du tissu, il est possible de demander un Ă©chantillon en sĂ©lectionnant lâoption correspondante dans le menu dĂ©roulant de la fiche produit.
3.3 Production artisanale et tolérances
Le choix d'une production artisanale et express pour chaque client implique :
- diffĂ©rents lots de production pouvant prĂ©senter de lĂ©gĂšres variations de teinte, nous vous recommandons de regrouper dans une mĂȘme commande tous les articles que vous souhaitez assortir.
- les dimensions indiquées dans les fiches produits sont indicatives et soumises aux tolérances normales de production ;
ces écarts ne constituent pas un défaut du produit.
3.4 Erreurs ou omissions
Bien que Borgo delle Tovaglie s'engage à maintenir le site web à jour et exact, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ni la disponibilité continue des produits. En cas d'erreur ou d'indisponibilité des articles, un produit de remplacement ou un remboursement sera proposé.
3.5 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisation du Site Internet relÚve de la seule responsabilité de l'Utilisateur : Borgo delle Tovaglie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de problÚmes informatiques, de virus ou de pertes de données.
L'Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion au Site Internet. Toute utilisation abusive sera imputable Ă l'Utilisateur.
4. Politique commerciale
La vente est exclusivement destinée aux consommateurs finaux.
Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de ne pas traiter les commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux professionnels. Les conditions de vente destinées aux clients professionnels seront communiquées, à la discrétion de Borgo delle Tovaglie, sur demande spécifique accompagnée de toutes les informations relatives à l'entreprise et à l'activité exercée à « info@borgodelletovaglie.com ».
5. Conclusion du Contrat et Paiement
5.1 L'achat est finalisé par l'envoi électronique du bon de commande par l'Utilisateur. Le site web enverra automatiquement une confirmation de réception de la commande par e-mail.
5.2 En passant commande, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté pleinement les présentes conditions générales.
5.3 Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte de crédit, PayPal et Klarna.
5.4 Les commandes sont mises en production dĂšs rĂ©ception du paiement. Aucune modification de commande ne pourra ĂȘtre demandĂ©e ultĂ©rieurement.
5.5 En cas d'indisponibilité du produit, une alternative ou un remboursement sera proposé.
5.6 Borgo delle Tovaglie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la commande, notamment en cas de non-paiement, d'indisponibilité des produits, de paiements antérieurs impayés ou de toute autre irrégularité.
5.7 Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement considérée comme annulée.
5.8 Ămission de la facture :
- les clients italiens peuvent demander une facture lors de la commande,
- les clients étrangers doivent impérativement en informer info@borgodelletovaglie.com avant de procéder à l'achat en ligne.
L'Ă©mission de la facture implique la renonciation Ă l'application de la lĂ©gislation relative Ă la protection du consommateur et ne peut ĂȘtre demandĂ©e aprĂšs l'envoi de la commande.
5.8 Toute remarque relative Ă la commande peut ĂȘtre saisie dans l'espace prĂ©vu Ă cet effet dans le panier, en italien, anglais ou français.
5.9 Les prix sont en euros et incluent la TVA, le cas échéant.
6. RĂ©ductions et promotions
- Les codes de rĂ©duction doivent ĂȘtre saisis exclusivement avant la finalisation de la commande.
- Les rĂ©ductions et codes promotionnels ne sont pas rĂ©troactifs : ils ne peuvent pas ĂȘtre appliquĂ©s aux commandes dĂ©jĂ passĂ©es.
- Il nâest pas possible dâannuler ou de reformuler une commande dans le seul but de bĂ©nĂ©ficier dâune remise.
- Les réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire explicite.
7. Carte Cadeau
La carte cadeau Borgo delle Tovaglie est le cadeau idéal pour ceux qui souhaitent offrir une liberté de choix avec une touche d'élégance. Le destinataire pourra choisir en toute autonomie ses articles préférés parmi nos offres en ligne.
Acheter une carte cadeau est simple : il suffit de l'ajouter au panier, comme pour tout autre produit.
Vous recevrez un code unique par e-mail sous 24 heures ouvrables. Ce code reprĂ©sente la valeur de la carte cadeau et est strictement personnel : il doit ĂȘtre communiquĂ© uniquement et exclusivement au destinataire du cadeau. Conditions dâutilisation :
- Valable 12 mois Ă compter de la date dâachat.
- Valable pour une seule commande.
- Non cumulable avec dâautres codes de rĂ©duction ou promotionnels.
- Ne couvre pas les frais de livraison.
- Le code de la carte cadeau doit ĂȘtre saisi dans le champ « Code de rĂ©duction » lors du paiement.
- Non remboursable.
- Utilisable que une fois : aprĂšs lâutilisation, aussi partielle, il sera disactivĂ©.
8. Modes et délais de livraison
8.1 DĂ©lais de livraison
Les délais de livraison prévus à compter de la réception du paiement sont :
⹠10 jours ouvrés pour les livraisons en Italie
âą 15 jours ouvrĂ©s pour les livraisons dans lâUnion europĂ©enne
⹠20 jours ouvrés pour les livraisons hors UE
Ces délais sont purement indicatifs et non contractuels.
8.2 Modes de livraison et vérification
Les livraisons sont effectuées par les meilleurs transporteurs, du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables.
à la réception, l'Utilisateur est tenu de vérifier :
⹠la conformité des produits avec les documents de transport
⹠l'intégrité des colis
Toute anomalie doit ĂȘtre signalĂ©e sur le document de livraison du transporteur ; toute dĂ©claration tardive ne sera pas prise en compte.
En cas dâadresse incorrecte, dâabsence du destinataire ou de refus de livraison, les Ă©ventuels frais supplĂ©mentaires de stockage, de retour, de rĂ©expĂ©dition, de taxes ou tout autre coĂ»t seront intĂ©gralement Ă la charge de lâUtilisateur.
Passé un délai de 30 jours sans régularisation, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits ainsi que les sommes déjà versées.
En cas dâadresse erronĂ©e, dâabsence du destinataire ou de refus de livraison, tous les frais supplĂ©mentaires â y compris les frais de stockage, de retour, de rĂ©expĂ©dition, les droits de douane Ă©ventuels ainsi que tout autre coĂ»t â seront intĂ©gralement Ă la charge de lâUtilisateur.
Passé un délai de 30 jours sans régularisation, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits et les sommes déjà versées, tout en se réservant la possibilité de réclamer des montants supplémentaires si les frais ne sont pas entiÚrement couverts.
8.3 Restrictions de livraison
Les livraisons ne sont pas effectuées à des boßtes postales ou à des adresses incomplÚtes.
8.4 Responsabilité en matiÚre d'expédition
Borgo delle Tovaglie décline toute responsabilité en cas de retard, de dommage ou de perte survenant pendant le transport, ni en cas de perturbations causées par des cas de force majeure ou des dysfonctionnements du réseau Internet. La responsabilité de l'expédition incombe exclusivement au transporteur responsable, soigneusement sélectionné mais agissant de maniÚre indépendante.
9. Pays hors UE
Les droits d'importation, frais de dédouanement ou de courtage, ainsi que tous autres frais supplémentaires, sont à la charge exclusive du destinataire. Voir Incoterms DAP : Delivered At Place. Il est conseillé de se renseigner auprÚs des autorités douaniÚres locales avant l'achat.
10. Droit de rétractation
10.1 â LĂ©gislation
Conformément au décret législatif 206/2005 (« Code de la consommation »), le client qui achÚte en tant que consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des marchandises.
Conformément à l'article 59, alinéa c) du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas prévu pour les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés.
Tous les articles fabriquĂ©s selon les spĂ©cifications du client ne peuvent ĂȘtre ni repris ni remboursĂ©s, sauf dĂ©faut ou non-conformitĂ© prouvĂ©s.
10.2 â Produits sur mesure
La création de produits sur mesure est un élément central de la politique de Borgo delle Tovaglie. Les nappes, rideaux, couvre-lits, housses de couette et draps sont confectionnés à la main en Italie, sur commande. Le droit de rétractation n'est pas applicable pour ces produits.
10.3 â Produits en promotion
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits achetés en promotion ou à prix réduit.
10.4 Procédure de retour et de remboursement
Envoyez un e-mail à info@borgodelletovaglie.com dans les 14 jours suivant la réception (la date de retrait par le transporteur faisant foi) en indiquant :
- en objet « Demande de droit de rétractation »
- le numéro et la date de la commande
- ses références personnelles
- la liste des articles souhaitez retourner.
Le retour de plusieurs produits appartenant Ă une mĂȘme commande doit ĂȘtre effectuĂ© en une seule fois.
Les documents de transport doivent indiquer le nom de l'utilisateur, le numéro de commande et la mention « Retour pour droit de rétractation ».
Si le droit de rĂ©tractation est applicable, les produits peuvent ĂȘtre retournĂ©s par coursier Ă :
Borgo delle Tovaglie S.r.l. â Via Salvador Allende 1/F â 40069 Zola Predosa (Bologne) â Italie
Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s intacts, non utilisĂ©s et non lavĂ©s, dans leur emballage dâorigine.
Le processus de retour et les frais associés sont à la charge de l'utilisateur.
Borgo delle Tovaglie vĂ©rifiera les produits retournĂ©s dĂšs leur rĂ©ception et, sâils sont conformes, remboursera le montant dĂ» dans les meilleurs dĂ©lais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la rĂ©ception.
Le remboursement ne portera que sur la valeur des produits retournĂ©s. Les frais dâexpĂ©dition, de douane ou autres frais ne seront pas remboursĂ©s. En cas de frais non pris en charge par le client, ceux-ci seront dĂ©duits de la valeur des produits retournĂ©s.
Si le droit de rĂ©tractation nâest pas applicable, BDT en informera le Client.
Si, malgrĂ© tout, le Client retourne les produits sans lâaccord prĂ©alable de BDT, il devra immĂ©diatement organiser, via son propre transporteur, le retrait des articles Ă lâadresse suivante :
Borgo delle Tovaglie S.r.l. â Via Salvador Allende 1/F â 40069 Zola Predosa (Bologne) â Italie.
Si le Client ne récupÚre pas les produits dans les 30 (trente) jours suivant la notification, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits et les sommes versées.
10.5 La Carte Cadeau ne peut en aucun cas ĂȘtre remboursĂ©e.
11. Produits non conformes ou manquants
11.1 Produits non conformes
Si l'Utilisateur constate des défauts de conformité allégués sur les produits, il doit les signaler immédiatement en suivant la procédure suivante :
Envoyer un e-mail Ă info@borgodelletovaglie.com en indiquant :
- en objet « Réclamation pour non-conformité »
- le numéro et la date de la commande
- ses références
- la liste des articles souhaitez retourner
- une description détaillée, accompagnée de photos, des défauts allégué.
Le retour de plusieurs produits d'une mĂȘme commande doit ĂȘtre effectuĂ© en une seule fois.
Borgo delle Tovaglie examinera le signalement et, s'il est fondé, interviendra, à sa discrétion et en fonction de la situation, pour résoudre le problÚme de non-conformité, le remplacer ou convenir avec le client d'une indemnisation partielle ou d'un remboursement.
Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s intacts, non utilisĂ©s ni lavĂ©s, dans leur emballage d'origine.
Borgo delle Tovaglie n'acceptera pas la réclamation s'il est évident que le problÚme signalé ne lui est pas imputable ou si la caractéristique signalée comme défectueuse est considérée comme une caractéristique du produit acheté, notamment en ce qui concerne les tolérances de couleur et de taille.
Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
Si cela se produit, le Client devra faire retirer les produits par son transporteur dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :
Borgo delle Tovaglie S.r.l. â Via Salvador Allende 1/F â 40069 Zola Predosa (Bologne) â Italie.
Si le Client ne retire pas les produits dans les 30 (trente) jours suivant le retour, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits et les sommes versées.
11.2 Produits manquants
Tout produit manquant doit ĂȘtre signalĂ© au transporteur au moment de la livraison ; aucune rĂ©clamation ultĂ©rieure ne sera acceptĂ©e.
12. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au RÚglement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les informations sont utilisées exclusivement pour fournir les services demandés.
13. Cookies
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14. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige découlant du présent contrat conclu avec un consommateur :
- le tribunal du domicile du consommateur est compétent, s'il est situé dans l'Union européenne.
- pour les clients résidant hors de l'UE, la compétence territoriale sera déterminée conformément à la réglementation en vigueur et, en l'absence de dispositions impératives, le tribunal exclusif sera celui de Bologne (Italie).
Pour les autres utilisateurs, le tribunal de Bologne est compétent.