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Conditions générales de vente
1. Marque et propriété intellectuelle
2. Liens vers le site web
3. Avertissement sur le contenu
4. Politique commerciale
5. Conclusion du contrat et paiement
6. Réductions et promotions
7. Cartes cadeaux
8. Modes et délais de livraison
9. Pays hors UE
10. Droit de rétractation
11. Produits non conformes ou manquants
12. Confidentialité
13. Cookies
14. Accès au site et propriété intellectuelle
15. Droit applicable et résolution des litiges
Conditions générales
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Utilisateur (ci-après dénommé aussi « Client ») et Borgo delle Tovaglie S.r.l. (ci-après dénommée aussi BDT ou « la société ») pour l'achat des produits proposés sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.borgodelletovaglie.com (ci-après dénommée « Site web »). En accédant au Site, l'Utilisateur confirme accepter pleinement les présentes Conditions Générales, dans leur version en vigueur au moment de la commande, que Borgo delle Tovaglie peut mettre à jour à tout moment. Il appartient à l'Utilisateur de consulter les Conditions Générales en vigueur avant de procéder à l'achat.
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par Borgo delle Tovaglie S.r.l., dont le siège social est situé Via Farini 33/A, 40124 Bologne, Italie, immatriculée à la Chambre de commerce de Bologne (C.F.) et numéro de TVA 04316250374, PEC : borgodelletovaglie@pec.it, capital social 50 000 € entièrement libéré.
Pour toute question relative aux Conditions Générales, vous pouvez contacter le Service Client en écrivant à info@borgodelletovaglie.com
1. Marque et propriété intellectuelle
La marque Borgo delle Tovaglie est la propriété exclusive de Borgo delle Tovaglie S.r.l.
Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu du site web sans autorisation écrite est interdite. Ceci inclut, sans s'y limiter, les images, textes, logos, graphiques, couleurs, mises en page, procédés de fabrication et tout autre élément distinctif.
2. Lien vers le site web
L'insertion de liens vers ce site web n'est autorisée qu'avec l'autorisation écrite préalable de Borgo delle Tovaglie S.r.l.. Cette autorisation peut être accordée à la discrétion de l'entreprise et sera soumise à la condition que le lien ne porte pas atteinte à l'image, au nom, aux marques ou à l'activité de Borgo delle Tovaglie, et n'implique en aucune façon une association, une approbation ou un parrainage non autorisé.
Borgo delle Tovaglie S.r.l. se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et sans justification, par simple communication écrite à l'auteur du lien.
La société décline toute responsabilité quant au contenu, aux services, à la sécurité et à l'exactitude des sites web tiers éventuellement connectés via des liens hypertextes, même autorisés.
3. Avertissement relatif au contenu
3.1 Nature des produits
Afin d'offrir le meilleur service à nos clients les nappes, rideaux, couvre-lits, housses de couette et draps sont fabriqués artisanalement en Italie, sur commande.
Les dimensions indiquées sur le site pour ces produits ne sont qu'indicatives et utiles pour le choix de la taille et la définition des prix, valables par tranches de taille : elles ne correspondent pas aux produits standard ou en stock.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’assistance ou de devis personnalisé pour des dimensions différentes de celles proposées en ligne: nous serons ravis de vous accompagner dans le choix du produit le plus adapté à vos besoins.
3.2 Images et rendu des produits / demande d’échantillon
Les photographies présentes sur le site sont réalisées par des photographes professionnels afin de représenter au mieux les tissus, textures et finitions. Toutefois, elles sont fournies à titre indicatif : il est à noter que la perception des couleurs peut varier en fonction de l’appareil utilisé, de la luminosité ambiante et du réglage de l’écran. Ces différences ne constituent pas un défaut du produit.
Pour les produits fabriqués sur mesure, en cas de doute concernant le rendu des couleurs ou l’épaisseur du tissu, il est possible de demander un échantillon en sélectionnant l’option correspondante dans le menu déroulant de la fiche produit.
3.3 Production artisanale et tolérances
Le choix d'une production artisanale et express pour chaque client implique :
- différents lots de production pouvant présenter de légères variations de teinte, nous vous recommandons de regrouper dans une même commande tous les articles que vous souhaitez assortir.
- les dimensions indiquées dans les fiches produits sont indicatives et soumises aux tolérances normales de production ;
ces écarts ne constituent pas un défaut du produit.
3.4 Erreurs ou omissions
Bien que Borgo delle Tovaglie s'engage à maintenir le site web à jour et exact, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ni la disponibilité continue des produits. En cas d'erreur ou d'indisponibilité des articles, un produit de remplacement ou un remboursement sera proposé.
3.5 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisation du Site Internet relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur : Borgo delle Tovaglie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de problèmes informatiques, de virus ou de pertes de données.
L'Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion au Site Internet. Toute utilisation abusive sera imputable à l'Utilisateur.
4. Politique commerciale
La vente est exclusivement destinée aux consommateurs finaux.
Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de ne pas traiter les commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux professionnels. Les conditions de vente destinées aux clients professionnels seront communiquées, à la discrétion de Borgo delle Tovaglie, sur demande spécifique accompagnée de toutes les informations relatives à l'entreprise et à l'activité exercée à « info@borgodelletovaglie.com ».
5. Conclusion du Contrat et Paiement
5.1 L'achat est finalisé par l'envoi électronique du bon de commande par l'Utilisateur. Le site web enverra automatiquement une confirmation de réception de la commande par e-mail.
5.2 En passant commande, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté pleinement les présentes conditions générales.
5.3 Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte de crédit, PayPal et Klarna.
5.4 Les commandes sont mises en production dès réception du paiement. Aucune modification de commande ne pourra être demandée ultérieurement.
5.5 En cas d'indisponibilité du produit, une alternative ou un remboursement sera proposé.
5.6 Borgo delle Tovaglie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la commande, notamment en cas de non-paiement, d'indisponibilité des produits, de paiements antérieurs impayés ou de toute autre irrégularité.
5.7 Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement considérée comme annulée.
5.8 Émission de la facture :
- les clients italiens peuvent demander une facture lors de la commande,
- les clients étrangers doivent impérativement en informer info@borgodelletovaglie.com avant de procéder à l'achat en ligne.
L'émission de la facture implique la renonciation à l'application de la législation relative à la protection du consommateur et ne peut être demandée après l'envoi de la commande.
5.8 Toute remarque relative à la commande peut être saisie dans l'espace prévu à cet effet dans le panier, en italien, anglais ou français.
5.9 Les prix sont en euros et incluent la TVA, le cas échéant.
6. Réductions et promotions
- Les codes de réduction doivent être saisis exclusivement avant la finalisation de la commande.
- Les réductions et codes promotionnels ne sont pas rétroactifs : ils ne peuvent pas être appliqués aux commandes déjà passées.
- Il n’est pas possible d’annuler ou de reformuler une commande dans le seul but de bénéficier d’une remise.
- Les réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire explicite.
7. Carte Cadeau
La carte cadeau Borgo delle Tovaglie est le cadeau idéal pour ceux qui souhaitent offrir une liberté de choix avec une touche d'élégance. Le destinataire pourra choisir en toute autonomie ses articles préférés parmi nos offres en ligne.
Acheter une carte cadeau est simple : il suffit de l'ajouter au panier, comme pour tout autre produit.
Vous recevrez un code unique par e-mail sous 24 heures ouvrables. Ce code représente la valeur de la carte cadeau et est strictement personnel : il doit être communiqué uniquement et exclusivement au destinataire du cadeau. Conditions d’utilisation :
- Valable 12 mois à compter de la date d’achat.
- Valable pour une seule commande.
- Non cumulable avec d’autres codes de réduction ou promotionnels.
- Ne couvre pas les frais de livraison.
- Le code de la carte cadeau doit être saisi dans le champ « Code de réduction » lors du paiement.
- Non remboursable.
- Utilisable que une fois : après l’utilisation, aussi partielle, il sera disactivé.
8. Modes et délais de livraison
8.1 Délais de livraison
Les délais de livraison prévus à compter de la réception du paiement sont :
• 10 jours ouvrés pour les livraisons en Italie
• 15 jours ouvrés pour les livraisons dans l’Union européenne
• 20 jours ouvrés pour les livraisons hors UE
Ces délais sont purement indicatifs et non contractuels.
8.2 Modes de livraison et vérification
Les livraisons sont effectuées par les meilleurs transporteurs, du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables.
À la réception, l'Utilisateur est tenu de vérifier :
• la conformité des produits avec les documents de transport
• l'intégrité des colis
Toute anomalie doit être signalée sur le document de livraison du transporteur ; toute déclaration tardive ne sera pas prise en compte.
En cas d’adresse incorrecte, d’absence du destinataire ou de refus de livraison, les éventuels frais supplémentaires de stockage, de retour, de réexpédition, de taxes ou tout autre coût seront intégralement à la charge de l’Utilisateur.
Passé un délai de 30 jours sans régularisation, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits ainsi que les sommes déjà versées.
En cas d’adresse erronée, d’absence du destinataire ou de refus de livraison, tous les frais supplémentaires — y compris les frais de stockage, de retour, de réexpédition, les droits de douane éventuels ainsi que tout autre coût — seront intégralement à la charge de l’Utilisateur.
Passé un délai de 30 jours sans régularisation, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits et les sommes déjà versées, tout en se réservant la possibilité de réclamer des montants supplémentaires si les frais ne sont pas entièrement couverts.
8.3 Restrictions de livraison
Les livraisons ne sont pas effectuées à des boîtes postales ou à des adresses incomplètes.
8.4 Responsabilité en matière d'expédition
Borgo delle Tovaglie décline toute responsabilité en cas de retard, de dommage ou de perte survenant pendant le transport, ni en cas de perturbations causées par des cas de force majeure ou des dysfonctionnements du réseau Internet. La responsabilité de l'expédition incombe exclusivement au transporteur responsable, soigneusement sélectionné mais agissant de manière indépendante.
9. Pays hors UE
Les droits d'importation, frais de dédouanement ou de courtage, ainsi que tous autres frais supplémentaires, sont à la charge exclusive du destinataire. Voir Incoterms DAP : Delivered At Place. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant l'achat.
10. Droit de rétractation
10.1 – Législation
Conformément au décret législatif 206/2005 (« Code de la consommation »), le client qui achète en tant que consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des marchandises.
Conformément à l'article 59, alinéa c) du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas prévu pour les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés.
Tous les articles fabriqués selon les spécifications du client ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf défaut ou non-conformité prouvés.
10.2 – Produits sur mesure
La création de produits sur mesure est un élément central de la politique de Borgo delle Tovaglie. Les nappes, rideaux, couvre-lits, housses de couette et draps sont confectionnés à la main en Italie, sur commande. Le droit de rétractation n'est pas applicable pour ces produits.
10.3 Procédure de retour et de remboursement
Envoyez un e-mail à info@borgodelletovaglie.com dans les 14 jours suivant la réception (la date de retrait par le transporteur faisant foi) en indiquant :
- en objet « Demande de droit de rétractation »
- le numéro et la date de la commande
- ses références personnelles
- la liste des articles souhaitez retourner.
Le retour de plusieurs produits appartenant à une même commande doit être effectué en une seule fois.
Les documents de transport doivent indiquer le nom de l'utilisateur, le numéro de commande et la mention « Retour pour droit de rétractation ».
Si le droit de rétractation est applicable, les produits peuvent être retournés par coursier à :
Borgo delle Tovaglie S.r.l. – Via Salvador Allende 1/F – 40069 Zola Predosa (Bologne) – Italie
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et non lavés, dans leur emballage d’origine.
Le processus de retour et les frais associés sont à la charge de l'utilisateur.
Borgo delle Tovaglie vérifiera les produits retournés dès leur réception et, s’ils sont conformes, remboursera le montant dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la réception.
Le remboursement ne portera que sur la valeur des produits retournés. Les frais d’expédition, de douane ou autres frais ne seront pas remboursés. En cas de frais non pris en charge par le client, ceux-ci seront déduits de la valeur des produits retournés.
Si le droit de rétractation n’est pas applicable, BDT en informera le Client.
Si, malgré tout, le Client retourne les produits sans l’accord préalable de BDT, il devra immédiatement organiser, via son propre transporteur, le retrait des articles à l’adresse suivante :
Borgo delle Tovaglie S.r.l. – Via Salvador Allende 1/F – 40069 Zola Predosa (Bologne) – Italie.
Si le Client ne récupère pas les produits dans les 30 (trente) jours suivant la notification, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits et les sommes versées.
10.4 La Carte Cadeau ne peut en aucun cas être remboursée.
11. Produits non conformes ou manquants
11.1 Produits non conformes
Si l'Utilisateur constate des défauts de conformité allégués sur les produits, il doit les signaler immédiatement en suivant la procédure suivante :
Envoyer un e-mail à info@borgodelletovaglie.com en indiquant :
- en objet « Réclamation pour non-conformité »
- le numéro et la date de la commande
- ses références
- la liste des articles souhaitez retourner
- une description détaillée, accompagnée de photos, des défauts allégué.
Le retour de plusieurs produits d'une même commande doit être effectué en une seule fois.
Borgo delle Tovaglie examinera le signalement et, s'il est fondé, interviendra, à sa discrétion et en fonction de la situation, pour résoudre le problème de non-conformité, le remplacer ou convenir avec le client d'une indemnisation partielle ou d'un remboursement.
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés ni lavés, dans leur emballage d'origine.
Borgo delle Tovaglie n'acceptera pas la réclamation s'il est évident que le problème signalé ne lui est pas imputable ou si la caractéristique signalée comme défectueuse est considérée comme une caractéristique du produit acheté, notamment en ce qui concerne les tolérances de couleur et de taille.
Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
Si cela se produit, le Client devra faire retirer les produits par son transporteur dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :
Borgo delle Tovaglie S.r.l. – Via Salvador Allende 1/F – 40069 Zola Predosa (Bologne) – Italie.
Si le Client ne retire pas les produits dans les 30 (trente) jours suivant le retour, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits et les sommes versées.
11.2 Produits manquants
Tout produit manquant doit être signalé au transporteur au moment de la livraison ; aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.
12. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les informations sont utilisées exclusivement pour fournir les services demandés.
13. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et analytiques. Vous pouvez les désactiver via votre navigateur.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige découlant du présent contrat conclu avec un consommateur :
- le tribunal du domicile du consommateur est compétent, s'il est situé dans l'Union européenne.
- pour les clients résidant hors de l'UE, la compétence territoriale sera déterminée conformément à la réglementation en vigueur et, en l'absence de dispositions impératives, le tribunal exclusif sera celui de Bologne (Italie).
Pour les autres utilisateurs, le tribunal de Bologne est compétent.